CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Christophe Livet-Lefourcade »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130d

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[V] [C] né le 15 avril 1985 à Pedro Canario, de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130b

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[G] [U] [C] né le 10 novembre 1978 à Tbilisi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130f

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[J] [U] né le 21 septembre 1998 à Elbistan, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071311

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[F] [L] [O] né le 22 avril 1995 à oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle