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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
à M. X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Victor Y
61372405cd58014677411359
27 mars 2003
X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Trib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON
625bae7044cde4277d1bd5c8
1ère chambre
DTA_2305726_20250407
7 avril 2025
A C, représenté par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023-06-47 du 9 juin 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a décidé de désaffecter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310454_20251028
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Raizeux lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue de l’extension
Présidente Bader-Koza
DTA_2301885_20240424
24 avril 2024
D A, représenté Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
avocat postulant au barreau de Paris (D 1341) assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de Paris (K 177) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301204
23 octobre 2013
X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été
2ème chambre
DTA_2301950_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 octobre et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chocron, demande au tribunal, dans le dernier état de
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224
24 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le CDOCD de Paris conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la société " Cabinet 12 Choron "
6ème chambre
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 21 décembre 2023, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Chocron, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
ACCO
ACCOTEXT000043404721
21 octobre 2020
accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration
6263993481d302277d8e8c48
22 avril 2022
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme
6263993481d302277d8e8c4a
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107785_20220902
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de surseoir à statuer durant
Pôle 6 - Chambre 2
5fd943f2909a3d2abe242eeb
12 mars 2020
[H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Baptiste CHORON, avocat au barreau de PARIS, toque C.2042, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de Paris (A 798) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON
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