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3 résultats pour « Chrystelle LOTODE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

635236e08c924eadffcc48a8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RG 19/04399 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYT LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 septembre 2019 RG :18/01095 [L] C/ [E] [S] [K] Grosse délivrée le à Me Lotode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Christelle), régularisés le 15 décembre 2004 dans les formes et délais de la loi, sont recevables. Les prévenus X... David et Y... Christelle sont cités à Mairie.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688 Monsieur [H] [R] Né le [Date naissance 1] 1993 à Oran, de nationalité algérienne [Adresse 1] (Comparant par Maître Christel

Source officielle