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529 résultats pour « Cirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d22

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol de quatre barquettes de cire

Source officielle

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CC

soc

613722edcd58014677403504

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société CIREC, Cabinet international de relations extérieures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100353

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

la santé publique en application de ces dispositions, que les actes d'épilation doivent être pratiqués par des docteurs en médecine, à la seule exception des épilations pratiquées à la pince ou à la cire

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a64

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Y..., employé des sociétés La Cire laquée et Sodrog, devenues Spado Lassailly, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 février 1984; qu'à la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300447

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Atelier 44, en paiement de la somme de 1 795 euros au titre de la mise en cire du parquet et du remplacement de la rampe en corde

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8e

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 mars 2001), que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique (le Crédit maritime) a consenti plusieurs crédits à la société CIREF

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f5c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a été engagé comme VRP exclusif à temps plein par la société Direct Ménager pour la vente d'aspirateurs et de cireuses chez des particuliers; qu'il a été licencié le 13 août 1991 pour faute grave,

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e5

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

que la société Ronald avait en temps utile affilié Mme X... auprès de l'AGP, déclaré ses salaires et réglé les cotisations ; et que les cotisations versées par erreur par la société Rica auprès de la CIREC

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200924

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

dépenses afférentes à la prise en charge à compter du 26 février 2015 au titre de la législation professionnelle des maladies déclarées le 20 mars 2015 par Mme K..., employée en qualité d'opératrice de cires

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f928a

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

utilisé deux tonnes pour la fabrication de produits de sa gamme, et 1 800 kgs pour fabriquer un produit de résine (dit le resinate 2 296) lequel a été livré à la société Périgot pour fabriquer de la cire

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CC

soc

6137221ecd580146773fa64b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... qu'à vendre des aspirateurs et des cireuses, donc "des appareils au renouvellement non fréquent", de telle sorte que la clientèle visitée par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Les sociétés CIRE, CIRETEC, BREE, BREE Industrie et SGCI Industrie (les sociétés du groupe CIRE) ont déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés dont elles étaient redevables

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00891

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Institut de médecine traditionnelle chinoise (IMTC) et (ou) la Sarl Institut de médecine traditionnelle chinoise européenne (IMTCE) et (ou) le Centre international de recherche et d'échanges culturels (CIREC

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CC

comm

6137244acd5801467741448d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Cires, a fait citer cette commune et le comptable du Trésor de Bagnères de Luchon devant le tribunal d'instance afin de voir juger

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e536

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8f

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Jocelyne KROLAK, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par un contrat en date du 17 novembre 1992, les époux X... ont confié à la SARL CIREC

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b526

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOISSON, substitué par Me DERONZIER, avocat INTIMEES : SAS CIREC représentée par ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007761386

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean Y..., demeurant tous deux ... à Cirey-sur-Vezouze, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation

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