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22 résultats pour « Clémence LEMETAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

68e88b2f3ea43407b9fb9e43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

#P0122 DÉFENDEUR Son Altesse Royale le [Localité 6] [P] [C] [R] [X] Domicilié : - [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE) - [Adresse 2] (ARABIE SAOUDITE) - [Adresse 1] (FRANCE) représenté par Maître Clémence

Source officielle

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CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON SAS BUILDING sise [Adresse 5] Représentée par la SCP UGGC AVOCATS (Me Célestin GUY substituant Me Clémence

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07f4547396eb608bc0624

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BUILD'ING Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 839 152 113 Représentée par Me Clémence LEMETAIS de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a5b848dd6814c5e40a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 2] RCS [Localité 8] 523 991 362 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 3] RCS [Localité 7] 524 352 259 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec249cdc6046d4728dbd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240602 Plaidant : Me Clémence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960eb8fcdc6046d47bcdbf8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AEROBAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : La SCP UGGC Avocats Agissant par Maître Clémence LEMETAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c76b783f114c41d8ef

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

démonstration d'un accord des parties sur la mission confiée à Me [W] et sa rémunération pour l'assister et le représenter dans cette instance alors qu'il y a été représenté par Me [E] [R], assisté de Me Clémence

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e0033cf481c39a2b05

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société civile [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 10] La société civile [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 10] La société civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentées par Maître Clémence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da71dda066944ee0e85a

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764d1

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substituée par Me Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Général de Gaulle93170 BAGNOLET CEDEX 93170 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Maître Clémence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0e1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS [Localité 10] n° 513 966 952 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Clémence

Source officielle
CA

14e chambre

6349008563d497adffda4344

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Localité 10] Monsieur [V] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Assistés de Me Clémence

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef88

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eae38d18b7ebf63d35a

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Clémence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b29d1bc2605de4b4c96

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'ATELIER DE L'AUTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Clément X... : la somme de 53 793 € et celle de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, . M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04825_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2019, Mme A, représentée par Me Lemercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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