[N] [B], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Melle [X] [B], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

[Z] [W], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [M], [N] [W], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

4] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory LORION, avocat au barreau de NIMES Monsieur [W] [M] né le 28 Avril 1986

[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

[W] [U], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate

OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.

de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET,

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 100 20 P0089 en date du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence

CLABAUT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X.

Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

O F, ayant pour avocat la SCP Lemoine Clabeau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures ; 1°) d'annuler l'ordonnance n°1803204 du 25 juin 2021 par laquelle le président du tribunal

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Garage Clairaut : Attendu que M.

le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christèle CLABEAUT

SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de première instance de