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3 résultats pour « Claire FLAGEUL-RIGOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93930

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91591

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

représentants légaux ayant son siège 9 rue de Téhéran-75008 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163772df6919f4eda2c3812

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

ORTHOPÉDIQUE [11] agissant en la personne de ses co-gérants Messieurs [U] [E] et [U] [F] ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant Maître Claire

Source officielle