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1 616 résultats pour « Claire LECAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Madame [M] [H] née le 18 avril 1994 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 6] Madame [D] [B] épouse [O] née le 27 mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631516e03efc4516bd2d83

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

INTIMÉE Madame [K] [R] [X] [T] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035a21c55b5a006c2ad9648

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Maître Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbd8fe037d2cb4a05c0

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée à l'audience par Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI assistée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué à l'audience par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7add

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [N] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096d9ce1420008389823

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Claire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lille, avocat constitué INTIMÉ Maître [I] [A] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée à l'audience par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, associé au sein de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fedf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 5] [Localité 10] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Claire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 102] représentés par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu de place de Me Philippe Chaillet, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024f2

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... les 27 mai, 7 juin et 22 juin 1988 - invoqués dans les conclusions d'appel du cabinet Lecart et mentionnés dans le rapport d'expertise d'où il résultait que cette manière de procéder avait été clairement

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f429

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société LCC) des lecteurs

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

apparaît clairement, que le style rédactionnel emprunte à la raillerie et à la provocation, que les auteurs ont eu une volonté délibérée de forcer le trait et d'user de la caricature afin de rendre leur

Source officielle

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