Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie VINCENT, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clara

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara

2025 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY, Avocat au Barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier

Hervé X... et Mme Jade-Clara Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société Médiapart, civilement responsable, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Me Olivier GROC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09757 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Ollivier PARRACONE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06599 -

judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils, Vu le désistement d’instance et d’action partiel de Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION à l’encontre de la S.A.S.

: #G0055 à La Société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...

Dans le cadre de la procédure d'affectation en classe de sixième pour l'année scolaire 2022/2023, Mme D, qui est domiciliée 39, rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris, a sollicité

tribunal administratif de Lille, condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 28 754,36 euros, ainsi que diverses sommes à M. et Mme A, représentants légaux de leur fille Clara

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'OLLIVIER, ENTREPRENEUR DE SERRURERIE, AVAIT EFFECTUE DIFFERENTS TRAVAUX ET FOURNITURES POUR L'AMENAGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Sénégalaise représentée par Maître Catherine BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER

Olivier X... la somme de 6 000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés

CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le