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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
30 mars 2012
situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 assistée de Me Audrey MASSEI plaidant pour la SELARL CHAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
6 mars 2007
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 57 Boulevard de la Californie - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Claude-André
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92059
23 février 2015
23 février 2015
représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître FERNEZ du CABINET Claude André CHAS, avocat plaidant au barreau de NICE
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE SAS SOCIETE HOSPITALIERE D ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Claude-andré
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
7 mai 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, 30 rue de l' Industrie- 14000 NIVELLES (BELGIQUE) représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Claude
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claude-André
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Claude
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Claude-André CHAS, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Il est représenté devant la Cour par M e Claude-André Chas, avocat à Nice.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6b7
20 novembre 1996
20 novembre 1996
pas dû l'indiquer; que si Roger Y..., locataire du bois, connaissait bien les lieux, Jean-Claude D... n'y avait chassé qu'une seule fois auparavant; que les militaires de la gendarmerie qui se sont transportés
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a0
27 mars 2007
27 mars 2007
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour délit de blessures involontaires, a prononcé le retrait de son permis de chasser ; Vu
Source officiellecomm
613724aecd5801467741782b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
de la société Claude X..., présentée comme négociant par l'acheteur et comme courtier par le vendeur ; qu'ayant réglé le prix de la marchandise à la société Claude X..., la société Les Grands Chais a
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d818
14 mars 2006
14 mars 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
He was represented before the Court by Mr Claude-André Chas, a lawyer practising in Nice.
Source officiellecr
61372694cd58014677426bb8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00152
20 mars 2024
20 mars 2024
[W], a cédé à la société Laboratoire de prothèse dentaire La dent du chat (la société La dent du chat), représentée par M.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb71d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Z... sur un domaine rural leur appartenant, d'une part, un bail à ferme moyennant un fermage annuel de 370 quintaux de blé, d'autre part, un bail de chasse moyennant le remboursement de l'impôt foncier
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