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3 résultats pour « Claudine VERTEUIL DUQUESNOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fcf06e1567cdd9ef54

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSW3 Minute : 24/00108 Monsieur [W] [V] Représentant : Me Claudine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56460bbf04ef7857b9cd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [H] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claudine

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

société ACE [Localité 8] N° SIRET : 425 047 883 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Claudine

Source officielle

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