Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, l'association Forum Réfugiés, représentée par Me Clavagnier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 1982 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le permis de construire pour la reconstruction d'une maison d'habitation à Clavans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, l'association Forum Réfugiés, représentée par Me Clavagnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 janvier 2025, l'association Forum réfugiés, représentée par la Selarl Elan avocats (Me Clavagnier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Clavagnier pour l'association

de lit granulaire mises en œuvre pour les piles P05, P09, PF18, PC35 et PC39, des quantités réellement réalisées de béton, d'acier et de coffrage pour les semelles, les fûts de pile, de coffrage de clavage

siège est à Besançon (Doubs), ..., 2 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., avec établissement principal à Bourg-en-Bresse (Ain), rue de Clavagry

modification sollicitée dans le projet de construction, la société intimée a procédé, sur papier libre, à un chiffrage détaillé comprenant les pierres pour une surface de 103 m2, les entailles, le clavage

modification sollicitée dans le projet de construction, la société intimée a procédé, sur papier libre, à un chiffrage détaillé comprenant les pierres pour une surface de 103 m², les entailles, le clavage

TOUILLEZ XV..., demeurant à Rome (Italie), 4, Via Napoléone Clajanni (00190), 49°/ de Mme Michèle YC..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation.

Paris, transmise par ordonnance de renvoi du 14 avril 2022 au tribunal administratif de Lyon, ainsi qu'un mémoire enregistré le 26 mars 2024, l'association Forum Réfugiés - Cosi, représentée par Me Clavagnier

modification sollicitée dans le projet de construction, la société intimée a procédé, sur papier libre, à un chiffrage détaillé comprenant les pierres pour une surface de 103 m2, les entailles, le clavage

initial de la façade est du lot n° 8 avec la planche DP4d reproduisant l'état projeté à l'issue des opérations de travaux permet de constater, ainsi que les époux D le concèdent, que le porche, dont le clavage

Les plans font apparaître, notamment, pour le porche, un « maintien du clavage existant ainsi que du cintre en briques de terre cuite » et un traitement « avec les menuiseries extérieures en bois sur appui

Quant à la classe du béton de clavage : 41.

la succession de [J] [U] et une expertise des biens immobiliers et des parts des sociétés SA [U], société civile Holding [U] et Fils, SA [J] [U], propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 27], et SCI Clamagi

partiellement comblée », et qu'était en conséquence préconisée la réalisation de fondations profondes et notamment de puits de béton et de pieux forcés ou micro-pieux avec comblement (gravitaire + clavage