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6 résultats pour « Clement Vanderstichel »

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89449

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Section 1 *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Bernard Y... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me CLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2b

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP CLEMENT- VANDERSTICHEL- MORREEL- WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Maria Y... Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89448

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

*** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Bernard Y... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89447

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Bernard Elie Y... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b58

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

ERNEST ROCHER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE SCI RESIDENCE HERMES 271 route de Narbonne 31400 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP CLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

SCP MICHEL BRUN - ERNEST ROCHER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE SCI DES SAUGES ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP CLEMENT

Source officielle