mesure du comportement fautif du salarié qu'à cette dernière date, tout en relevant que les faits en cause avaient abouti dès le mois de juillet 2000 au rejet des chèques émis par la société Leader Clim

Clive, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josée X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clip

entre le 15 septembre et le 11 octobre 1988, que la commande d'avoine avait été effectuée par la société CLI ; que l'ordre de transport avait été donné par cette même société à Calberson ; que la

Z... relatives à la possession d'une Clio ; que M. Z... persiste à nier avoir utilisé, à la période des faits, une Clio de couleur claire, voiture décrite avec précision par M.

. ; "que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z...

X... d'avoir fait partie du clan d'un ex-dictateur, en l'occurrence le clan E..., d'avoir été de surcroît « l'homme de paille de M.

, agissant tant pour elle-même que pour le compte de ses filiales françaises, parmi lesquelles les sociétés Raymat finance et CLI Pharma, dont elle se portait fort, et M.

opposant ce clan à un clan rival et pendant lequel il a tenté de calmer les protagonistes les plus jeunes, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que la réparation

Le 17 mai 2014, un incendie, survenu dans le lot pris à bail, le 15 février 2014, par la société Distri clim, a détruit l'immeuble. 3.

Peugeot en raison de sa situation de perdition en travers de la chaussée qui expliquerait qu'elle n'ait pas terminé sa course sur les rails de sécurité ; qu'en outre, l'expert B... a indiqué que la Clio

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective : 2023RJ262 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CLIN

procédure pénale ; qu'en l'espèce ( ) il existe des indices graves ou concordants tenant au contexte de règlements de compte successifs à l'arme lourde, à l'appartenance du mis en examen à l'un des clans

J..., chef du clan requérant et de Monsieur F...

de la Clio et les ait montées sur la voiture avant de se rendre à Flers ; qu'en outre, il doit être souligné que M.

, apparemment abandonnée ; que si lors de la confrontation du 28 juin 2002, Florent Y... a reconnu avoir précédemment menti et a confirmé avoir bien accompagné Mohamed X... pour visiter le véhicule Clio

.. épouse Z..., demeurant ensemble : 63230 La Goutelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Clin

Y... et des sociétés Clim-chauf et G...