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2 résultats pour « Clothilde BELBECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d05

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

DECATHLON prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistées de Maître Clothilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945c4e275782d5f06d0ff86

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G] DEMANDEUR Madame [W] [G] 13 Quinquies chemin de la source 76240 BELBEUF représentée par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de

Source officielle