CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Clothilde CASTELLARNAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6983bf48cdc6046d47efaa16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

26/ DEMANDEURS Madame [L] [B] [O] [S] née le 03 Juin 1971 [Localité 4] Monsieur [V] [Y] [W] [S] né le 02 Avril 1957 à [Localité 3] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Clothilde

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE DU GRAND PARIS Représentant : Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29e9a34ad10008581bc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

qualité en l'Hôtel de ville [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me My-Kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 ayant pour avocat plaidant Me Clothilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 4] sous le n° 495 120 008 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498 substituée par Me Clothilde

Source officielle