Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
juridictionnelles, [I] [K], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
juridictionnelles, [M] [H], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603480fbe2b9506eb56fd67b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] SCP [E] [C], Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL EURO PNEU IMPORT [Adresse 2] représentée par Me CAZERES loco Me Clothilde
Source officielleCHAPUIS BONGIBAULT, Clothilde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N°RG : 15/07168
04/04/2021
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CHAPUIS BONGIBAULT, Clothilde
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de la procédure de liquidation. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2019. Liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à six mois le délai d
24/11/2019
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CHAPUIS BONGIBAULT, Clothilde
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/07168
30/11/2016
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CHAPUIS BONGIBAULT, Clothilde
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement ; arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de Madame CHAPUIS BONGIBAULT (Clothilde), Bordeaux Métropole, 18 bis, rue Loustalot, 33170 Gradignan ; selon les modalités suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir sur une durée de dix ans par pactes annuels progressifs respectivement de 3 % pour le premier pacte, 4 % pour le deuxième, 5 % pour le trois
18/09/2016
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CHAPUIS-BONGIBAULT, Clothilde
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
23/10/2015
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