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5 résultats pour « Clothilde DELBECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616250f1929f6bffa995b2e7

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Clothilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Clothilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Clothilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88635

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

ARC INTERNATIONAL MIDDLE EAST AIME, société de droit des Emirats arabes unis prise en la personne de ses représentants légaux Emirat de Ras Al Khaimah PO BOX 3248 RAS AL KHAIMAH Assistée de Maître Clothilde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Clothilde

Source officielle