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4 résultats pour « Clothilde PLAUD-LE GUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e7e7f54efd010c9538

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clothilde

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La clinique Sainte-Clotilde a conclu au débouté des prétentions de Mme [K] et sollicité à titre subsidiaire une mesure d'expertise. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

gérant, Mme [U] [J] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ETIENNE sous le n° 338 002 231 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexia BLOCH NONON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 762 Assistée de Me Clotilde

Source officielle

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