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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
3 juillet 2009
-Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 5] -SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 7] [Localité 3] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
16 avril 2008
le 06 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y..., née le 03 Novembre 1946 à SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20300380CR APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 94160 ST MANDE représenté par Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 50 - ... 75015 PARIS représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Clotilde SAINT RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
16 décembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Clotilde SAINT-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
ASSURANCES IARD agissant en la personne de son Président du Directoire [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00181
3 mars 2009
3 mars 2009
Raymond X... a éteint une perte de la SNC Saint-Michel au-delà de ce qui lui incombait, et que ce versement doit être analysé en une donation indirecte à l'égard de Mme Clotilde Z...; qu'elle a ainsi renoncé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M. Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6eb
31 octobre 2008
31 octobre 2008
d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1926 ENTRE - Yves Florian Raymond X..., Avocat demeurant... 97400 SAINT DENIS, - La Selarl Raymond X..., dont l'étude est... 97400 SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdd
9 mai 2007
9 mai 2007
Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32685773F
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad20
21 avril 2008
21 avril 2008
RAYMOND en son gérant en exercice ... du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
18 février 2008
RAYMOND en son gérant en exercice 1 Ter Rue du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond X... ... ... 97400 ST DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6ea
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Selarl RAYMOND X..., dont le siège est... 97400 SAINT-DENIS Représentés tous deux par Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - LA BANQUE DE LA RÉUNION, dont le
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Gilbert, Marie-Louis Y..., demeurant ..., à Sainte-Marie (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea2
2 décembre 2008
2 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00493 ORDONNANCE No 71 du deux Décembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Georges-Marie Y
613726a8cd58014677427753
16 mai 2006
16 mai 2006
Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775523
6 février 1991
6 février 1991
Raymond O..., demeurant ... ; - n° 114 432, présentée par M.
Source officiellePage 1 sur 3