Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la Fondation Perce-Neige, représenté par Me Cocquebert, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2510469 le 16 avril 2025, l'association La Maison Maternelle, représenté par Me Cocquebert, demande au juge des référés, saisi sur le

: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert

: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert

Versailles en application des articles L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles et R. 312-10-1 du code de justice administrative, l'association Croix Rouge française, représentée par Me Cocquebert

Code pénal ; " aux motifs que circulant à Reims, boulevard Lundy, au volant de sa Ferrari 328 GTS, Gérard Y... a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 juin 2023 et 27 février 2025, la Fondation Perce-Neige, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

excès de pouvoir, la délibération n° 26062021-90 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aÿ-Champagne a fixé le montant du loyer mensuel pour le logement communal situé au 2 bis, rue Marie Coquebert

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le département de Vaucluse, représenté Me Cocquebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n° A.24.002, et un mémoire en réplique du 17 juin 2024, l’association La Vie à Domicile, représentée par Me Cocquebert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n° A.24.003, et un mémoire en réplique du 17 juin 2024, l’association Les Amis, représentée par Me Cocquebert, a demandé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n° A.24.004, et un mémoire en réplique du 17 juin 2024, l’association Notre Village, représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 21 mars 2022, la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie, représentée par Me Cocquebert, demande

préalable déposée le 21 octobre 2015 et complétée le 6 janvier 2016 par la SARL Côté Immo relative à la transformation en locaux d'habitation de bureaux lui appartenant, situés 49 ter et 51 bis rue Coquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme E A, représentée par Me Cocquebert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de la Guadeloupe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° A.24.001, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 juin 2024, l’ASAD, représentée par Me Cocquebert, a demandé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, l'association Médecins du monde et la Fondation Abbé C, représentées par Me Cocquebert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, l'association APIRJSO - La Couronnerie, représentée par Me Cocquebert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le département de Vaucluse, représenté Me Cocquebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge la