La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il condamne le demandeur au paiement de la somme de 32 415,23 € et déboute le défendeur de sa demande en paiement. Elle confirme le jugement en ce qu'il dé

sur 6 ans au lieu de 5, mais que l'erreur ainsi dénoncée s'analysait en des erreurs matérielles affectant l'intitulé d'une colonne conso 5 ans" dans laquelle figuraient en réalité des moyennes de consommation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Constant CHANTRENNE Me Edouard COLSON

B... a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll GOSSIN-BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] DEFENDEUR

Gilles de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

base légale au regard des articles 1641 et 1645 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen déduit de ce que les consorts X... ne pouvaient prétendre attraire la société Colonie

Il relève qu’à l’inverse l’expert n’a constaté aucune fuite apparente depuis la colonne principale de recueil des eaux usées de l’immeuble.

syndicat à hauteur de 20 % dans les dommages subis par Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une demande en partage de responsabilité formée pour la première fois en cause d'appel entre co-défendeurs

[D] [O], domicilié [Adresse 11], 13°/ à la société Colline des Camélias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Elles soutiennent que le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité à agir au titre des désordres de type 1 qui affectent le raccordement des cuisines aux colonnes montantes c’est-à-dire les tuyaux d

ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Siemens Nixdorf, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

BASTILLAC [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDERESSE, partie représentée par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES substitué par Me BUENDIA, avocat au barreau de TARBES d’une part, ET : S.A.

a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR S.C.I.

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Me Edouard COLSON