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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943339ba5988459c418c1
28 octobre 1974
28 octobre 1974
D'UNE CONTENANCE DE 35 HA 31 A, EXPLOITEE PAR SIST, AUX TERME D'UN BAIL A FERME DU 1ER OCTOBRE 1946, A ETE VENDUELE 2 MARS 1966, EN TROIS LOTS, RESPECTIVEMENT ACQUIS PAR DAME X..., PAR NOGUES ET PAR COMBEDOUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
23 mai 2008
Sous contrôle judiciaire Jamais condamné Appelant, cité le 11 janvier 2008 à mairie (Lettre recommandée avec accusé de réception non retirée), absent, représenté par maître COMBEDOUZON loco maître
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492ce18
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/10 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXK 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Adresse 2], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [I] [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laurence Combedouzon
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
de PARIS INTIMEE :Société AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTION venant aux droits de la Société SYMPHONIE ON LINE 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
suivant assignation en date du 29 juillet 2022, à : Madame [W] [E] née le 25 Mars 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
2 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SYMPHONIE ON LIGNE Mme X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256670bfda47c90075ef3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AXYHOME HOLDING INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentés par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de
Source officielleCABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [U] [C] [A] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] DÉFENDEUR Représenté par Maître Elise ROCHER, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant et Maître Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a2c
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidateur de la SAS ATOS IMMOBILIER Association AGS - CGEA DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c0
2 mars 2006
2 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SYMPHONIE ON LIGNE Mme X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103326_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n° 2103326, Mme C A, représentée par Me Combedouzon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103328_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n° 2103326, Mme C A, représentée par Me Combedouzon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c26
6 novembre 2007
6 novembre 2007
.. de nationalité française demeurant ... 33150 CENON Madame Odette X... demeurant ... 33150 CENON Représentés par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître COMBEDOUZON
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son siège Parc d'Activités-Jean Zay-5 et 7 rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités Jean Zay--5 et 7, rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
: La SARL CI/C8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
26 avril 2023
SAS Latecoere Services devenue Latesys prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 378 735 534 représentée par Me Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCOMBEDOUZON, Theo, Claude, COMBEDOUZON
07/07/2024
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ATHEOS, COMBEDOUZON, Theo, Claude
02/05/2024
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ATHEOS, COMBEDOUZON, Theo, Claude
27/02/2024
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COMBEDOUZON, Louis, Jean, Baptiste
20/02/2022
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