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5 résultats pour « Combourieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372395cd5801467740bacc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginesty et Combarieu, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151feaa7e95fd3fcf57ce

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CBL DIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au barreau de LILLE, Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 13 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) 3 AB Optique Développement, représentée par Me Combourieu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856179aaacbea0fe67f707

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le préjudice matériel Les consorts [Y]-[Z] réclament la somme de 7.339,63 € au titre du coût des travaux de reprise et en justifient par la production du devis émis le 1er mars 2023 par la SAS COMBARIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD001957608

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Combourieu , rédacteur, sous-direction des droits de l’homme, direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, M me G.

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