Codes de loi français

Article 2

L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.

Article 2

Le diamètre de l'insigne est de 40 millimètres pour les chevaliers et les officiers et de 60 millimètres pour les commandeurs.

Article R169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

Article D911-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

Article 3

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.

Article R175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Article 1

Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Article R34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 53

Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres.

Article 5

Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

Article 7

Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 5-2

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d'ancienneté dans les grades inférieurs.

Article 5-1

Il peut toutefois, en ce qui concerne les admissions au grade de chevalier et les promotions aux grades d'officier ou de commandeur, être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté de services prévues en faveur des candidats qui justifient de titres

Article R11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend : – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; – un membre choisi parmi les officiers ; – un membre choisi parmi les chevaliers.

Article 9

I. ― Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et sous sa présidence un conseil de l'ordre des Arts et des lettres dont les membres sont commandeurs de droit. i) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Article R19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur

Article 7

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets

Article 9

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de l'ordre du Mérite agricole, dont les membres sont de droit commandeur du Mérite agricole, et composé ainsi qu'il suit : Le ministre de l'agriculture, président.

Article R7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II : 75 grand'croix ; 250 grands officiers ; 1 250 commandeurs ; 10 000 officiers ; 113

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier