X... et Mme Debonne, conseillers, n'indique pas que la Cour était composée des mêmes magistrats lors du délibéré et précise que la Cour était composée, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

Pierre X..." ; "alors que l'arrêt ne fait pas la preuve de la régularité de la composition de la juridiction dont il émane, dès lors qu'il ne précise pas à quel titre la Cour a été présidée par M.

de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier était composée

Coudray, conseillers ; "alors que suivant l'ordonnance du premier président du 3 juin 1992, la composition de la chambre d'accusation devait comprendre M. Crassous, président et M.

tous deux lieudit Fonds Thézan, 97180 Sainte-Anne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cassation pris de la violation des articles 191, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été fait par une chambre d'accusation composée

Favre et Siband, conseillers ; "alors, d'une part, que la chambre des appels correctionnels ne peut être légalement composée que par les magistrats désignés par le premier président, conformément aux

conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin, assesseur titulaire désigné par l'assemblée générale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

Michel X..., demeurant Vielmanay, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Les Compositions nivernaises

compléter la chambre "en remplacement de tout autre magistrat la composant, "légalement empêché"" ; "alors que tout arrêt doit, à peine de nullité, faire par lui-même la preuve de la régularité de la composition

suivants du Code de l'organisation judiciaire, R. 213-7 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par la Cour d'Aix-en-Provence composée

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2017), que Mme Y..., propriétaire du lot n° 1, composé

conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin, assesseur titulaire désigné par l'assemblée générale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

pris de la d violation des dispositions du Code de l'organisation judiciaire et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée

-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2016), que M. et Mme Z..., propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la validité de cette désignation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la cour était notamment composée