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4 résultats pour « Constance LECOUTURIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

substituant Me Margaux DURAND-POINCLOUX de la SELASU MARGAUX POINCLOUX AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R258 Monsieur [G] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Constance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce60

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume LECOUTURIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b420

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Au vu de ces constatations, la société Iris, qui n'établit pas que ce seuil soit dépassé, sera intégralement déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de la garantie contractuelle.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb836a

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

objets se trouvant à son domicile ; Vu l'appel de cette décision en date du 2/03/12 par la compagnie AVIVA ASSURANCES et ses écritures en date du 18/01/13 par lesquelles elle demande à la cour de constater

Source officielle