[L] [Z] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant

assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant

assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J630 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant

assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J633 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYX Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M235 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [K] Représentant : Me Constant

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 512 Rôle N° 14/05224 [I] [E] [S] C/ [P] [S] Grosse délivrée le : à : Me Constant

[F] [B] [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS

SCI NELFF GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna BOUGHANMI Me Constant

/484 Rôle N° 12/21569 [P] [A] [V] [F] [Z] [C] [K] [S] [L] [Q] [K] DIVORCEE [O] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Denis REBUFAT Me Constant

Aix-en-Provence sous le n° 889 178 836 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée à l’audience par Me Constant

11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 [V] [G] [N] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Audrey QUIOC Me Constant

Rôle N° RG 23/10817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYZE [E] [S] [C] [S] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Constant

[I] [N] [P] [X] épouse [N] C/ SA ENGIE SA CDC HABITAT SOCIAL CIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey QUIOC SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES Me Constant

[X] C/ Syndicat des copropriétaires LA COUDOULIERE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/18 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Constant

TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Constant

AFSP, dont le siège social est sis [Adresse 41] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.