Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.

Article 2

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.

Article 7

classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence : Groupe Fonction exercée Groupe IV Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 6

l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes : Groupe Fonction exercée Groupe I Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 2

demande des magistrats ou des rapporteurs des juridictions financières près du siège des organisations contrôlées en qualité de : Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant le premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 2

Echezeaux, Fixin, Gevrey-Chambertin, Montrached, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Morey-Saint-Denis, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pommard, La Romanée, La Tâche, Richebourg, Romanée Conti

LEGIARTI000020400018

Latricières-Chambertin R 53 Mazis-Chambertin R 53 Clos de la Roche R 49 Clos Saint-Denis R 49 Clos de Tart R 49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes Mares R 49 Musigny R 49 Clos de Vougeot R 49 Echézeaux R 49 Grand Echézeaux R 49 Romanée-Conti

Article 1

Musigny : Vins rouges Vins blancs 11 septembre 1936 35 40 Nuits ou Nuits-Saint-Georges : Vins rouges Vins blancs 5 décembre 1972 40 45 Pommard 11 septembre 1936 40 La Romanée, La Tâche, Richebourg, Romanée-Conti

LEGIARTI000032711150

site d'Eaubonne Eaubonne 95 Clinique Claude Bernard Ermont 95 Centre hospitalier de Gonesse Gonesse 95 Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site de Montmorency Montmorency 95 Hôpital privé Nord Parisien Sarcelles 95 Clinique Conti

Article Annexe I

B 53 Vougeot B 52 Vougeot + mention 1er cru B 50 Clos de La Roche R 40 Clos Saint-Denis R 40 Clos de Tart R 25 Clos des Lambrays R 38 Bonnes Mares R 40 Musigny R 40 Musigny B 42 Echezeaux R 41 Grands-Echezeaux R 41 Romanée-Conti

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

C'est-à-dire : AAA = A CCC = C Autres = B 5. Habillage Code □ 6. Cuisine C'est préparer les repas et les conditionner pour qu'ils puissent être servis.

Article Annexe I

SAINT-DENIS R 2,00 CLOS DE TART R 2,00 CLOS DES LAMBRAYS R 2,00 BONNES-MARES R 2,00 MUSIGNY R 2,00 B 2,00 CLOS DE VOUGEOT R 2,00 ÉCHÉZEAUX R 2,00 GRANDS-ÉCHÉZEAUX R 2,00 ROMANÉE-CONTI

LEGIARTI000023891234

DE LA ROCHE R 1,50 CLOS SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES R 1,50 MUSIGNY R 1,50 MUSIGNY B 1,50 CLOS DE VOUGEOT R 1,50 ÉCHEZEAUX R 1,50 GRAND-ÉCHEZEAUX R 1,50 ROMANÉE-CONTI

LEGIARTI000022416828

MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA ROCHE R 1,50 CLOS SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES R 1,50 MUSIGNY R 1,50 B 1,50 CLOS DE VOUGEOT R 1,50 ECHEZEAUX R 1,50 GRANDS-ECHEZEAUX R 1,50 ROMANEE-CONTI

LEGIARTI000025671392

SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES R 1,50 MUSIGNY R 1,50 MUSIGNY B 1,50 CLOS DE VOUGEOT R 1,50 ÉCHEZEAUX R 1,50 GRAND-ÉCHEZEAUX R 1,50 ROMANÉE-CONTI

LEGIARTI000028181592

d'Aureilhan L. 2_070 | S3--0290 | Le courant de Sainte-Eulalie : entre les étangs de Parentis-Biscarosse (exclu) et d'Aureilhan (exclu) L. 2_069 | S32-0430 | Le ruisseau de Canteloup : tout le cours L. 2_079 | S40-0400 | Le courant de Contis