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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 résultats pour « Convers »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30

Code des transports

Sans préjudice des droits de l'inspecteur santé et sécurité au travail, l'inspecteur du travail est convié à une réunion de la commission locale si la question concerne principalement des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1.

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires

Article 6

Code inconnu

Le président du bureau convie aux séances les représentants des ministres mentionnés au 3° de l'article 4 concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article R6144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22

Code de la santé publique

Sauf urgence, l'ordre du jour est envoyé au moins sept jours à l'avance aux membres de la commission et aux personnes qui sont conviées à la séance en tant qu'experts.

Article 20

Code inconnu

comité invite le contribuable à produire, dans un délai de trente jours, les observations écrites que celui-ci juge utile de présenter à l'appui de sa demande de transaction ou de remise, ou à présenter des observations orales à la séance où il sera convié

LEGIARTI000043775162

Code inconnu

autant de fois que nécessaire pour répondre aux saisines, avec un minimum de quatre fois par an ; - inviter le commanditaire ou ses représentants à venir expliciter sa saisine devant leurs membres ; Les membres de droit du collège ou des autres CS sont conviés

LEGIARTI000043683576

Code inconnu

Le titulaire organise des réunions trimestrielles d'avancement des études, procédures et autorisations administratives et travaux auxquelles SNCF-R est convié.

LEGIARTI000033523341

Code inconnu

Le responsable de la Cire ou un représentant de l'équipe peut être convié aux réunions organisées par l'ARS, à la demande du directeur général de l'ARS.

Article Annexe 2

Code inconnu

Saint-Marc-sur-Seine ; 21594 Savoisy ; 21602 Semond ; 21626 Terrefondrée ; 21628 Thoires ; 21653 Vannaire ; 21655 Vanvey ; 21664 Verdonnet ; 21671 Vertault ; 21674 Veuxhaulles-sur-Aube ; 21685 Villaines-en-Duesmois ; 21693 Villedieu ; 21695 La Villeneuve-les-Convers