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7 résultats pour « Corfa Loaec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504793_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Jehl, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaec, représentant la société Pegasus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaëc substituant Me Pradon, représentant la société Air France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Gianangelo LEONI 1959 Mauro LESANDRELLI 1965 Sergio Rosario LIGATO 1967 Vincenzo LO PICCOLO 1954 Aniello LOFFREDO 1955 Dino LONGO 1962 Carlo LONGO 1970 Oronzo LOPEZ 1957 Francesco LORUSSO 1952 Antonio LOVECE

Source officielle