IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

G : 15/ 00686 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Août 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00555 SAS CORIN SAS CORIN

LA PALMERAIE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [R] [U], demeurant [Adresse 6] et Mme [U] [Adresse 1] [Adresse

au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au

Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET, de la SCP ATALLAH COLIN

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D’ALBERTVILLE, S.A.S.

(Art.R.121-15 du CPCE) Le : Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Capdeville ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [W], née le 31 janvier 1977 à [Localité 1] (75), domiciliée

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif d'AVOIR retenu la responsabilité du Bureau VERITAS, garanti par les MMA IARD, de l'AVOIR condamné, in solidum avec la SCI LE PANORAMIC, la SNC CAMEVAL

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 -

...]                            , 87°/ Mme Isabelle P..., domiciliée [...]                                       , 88°/ Mme Nadine MMM..., domiciliée [...]                             , 89°/ Mme Corinne

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.

CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [N] [G] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par bail verbal à effet au 01/06/2021, l'Office

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

des Cadenaux qui assure la liaison entre les massifs de l'Etoile et de la Nerthe.

A ; - en cédant leur créance pour un montant de 237 000 euros à la SCI Entrepôts, la SCI Esther, la SARL CS Invest, la SCI Monte Cristo II et la SCI Copin ont transmis les accessoires afférents à leurs