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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04377_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04378_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205177_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A D C, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310954_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant refus
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400840_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coronel-Kissous, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504260_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représenté par Me Coronel-Kissous, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409473_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleChambre 3
DTA_2403655_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme G C, représentée par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307358_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306032_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308977_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Coronel Kissous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306330_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2317162_20250228
28 février 2025
28 février 2025
G D B, représentés par Me Coronel-Kissous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleChambre 3
DTA_2500946_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL Coronel-Kissous, avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011875_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500216_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
STEINKIS GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 443 164 736 Représentée par Me Judith CORONEL-KISSOUS de la
Source officielleChambre 3
DTA_2402387_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligé
Source officiellePage 1 sur 2