plusieurs actes en K sont effectués sur un même patient et par un même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, tandis que le deuxième acte est coté

AMS 7,5 ou AMK 7 et que la rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres, est cotée AMS 9,5 ou AMK 9 ; que la rééducation du rachis et/ou des ceintures,

de ses facturations à l'issue duquel il a été relevé des anomalies, s'est vu notifier par la Caisse primaire d'assurance maladie une demande de remboursement d'indus afférents à douze consultations cotées

duquel il est réalisé, sauf lorsqu'il est pratiqué préalablement à la réalisation d'un acte de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, cas dans lequel le bilan ostéo-articulaire ne peut être coté

X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

. ; " aux motifs que, la procédure transmise à la chambre de l'instruction et déposée au greffe pour être mise à la disposition des conseils comporte, en cote D 497, un certificat de conformité daté

W..., omis d'annuler la cote D2266, omis de statuer sur l'annulation des cotes D3301 et suivantes et ordonné la cancellation incomplète des pièces de la procédure se référant aux pièces annulées, alors

à 50% de son coefficient; que la coelioscopie, qui est un acte de diagnostic coté comme tel à la nomenclature, est distincte de l'intervention portant sur l'appareil génital féminin, cotée en tant

D 667, ne comportait pas la signature de l'intéressé Louis X..., et que "cette cote sera donc annulée" ; qu'en limitant dans son dispositif l'annulation des seules pièces cotées D 31 à D 34 et D 37

un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition ; qu'un titre dont la cotation est suspendue n'est pas un titre coté

X..., chirurgien, a effectué sur deux assurées sociales des actes qu'il a cotés KC 80 + 80 à 75 % ; qu'il a par ailleurs effectué, sur une autre patiente, un acte qu'il a coté KC 80 ; que la Caisse primaire

de l'instruction manquaient au dossier certains actes tels un procès-verbal de confrontation du 10 juin 2002, une demande d'acte faite le 20 juin 2002 au juge d'instruction, une commission rogatoire cotée

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'original du rapport de synthèse, établi le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon, est bien coté

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 106, 151, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les commissions rogatoires cotées

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il a été effectué, sur deux assurées sociales, des actes que le chirurgien a cotés

. : 1 ... 150 70" ; qu'ainsi c'est en application de la nomenclature elle-même que l'angioplastie était qualifiée d'acte chirurgical coté KC 150 ; qu'en affirmant néanmoins que l'angioplastie n'était pas

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés