-Seuls peuvent être autorisés : 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches

Article R436-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Code de l'environnement

de type Araignée ; 2° Filets de type Tramail ; 3° Filets de type Senne, dont la longueur ne peut excéder de plus d'un tiers la largeur mouillée du cours d'eau où ils sont utilisés ; 4° Filets barrage, baros ; 5° Eperviers ; 6° Carrelets, bouges, coulettes

Article Annexe

Code inconnu

Pont du Mas Coulet. Canal des Etangs. Pont du chemin départemental n° 2 de Sète à Balaruc. Canal du Grau-du-Lez. Pont en béton de Palavas. Département du Gard Canal du Grau-du-Roi.

LEGIARTI000027942580

Code inconnu

03 Cèze L1_539 Le Valat des Jonquets AG_14_03 Cèze L1_541 Les Trois Valats AG_14_03 Cèze L1_530 L'Homol et ses affluents AG_14_04 Chassezac L1_491 La rivière de Thines, affluents compris, excepté les ruisseaux du Coulet