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292 résultats pour « Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

35L7-V-B7K-CMWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle

Page 1 sur 15

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1500

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV Nature acte saisine : Requête - procédure au fond Date de la décision attaquée : 17 Mars 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e8949fd8f6cc6d55dd3f10

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

35L7-V-B7J-CLUDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69cf55f7cdc6046d47f302b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

-V-B7J-CMK3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf6

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Portalis DBV3-V-B7H-VZX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d1e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

35L7-V-B7H-CHRBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 09 Mai 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff38158e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJVI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d18

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CHJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c9c448a370008a720eb

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CHWYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 12 Juin 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a83dcdc6046d47f11dd9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6973188bcdc6046d47638f88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance n°20/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff381586

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b2c4143037ceabfbf7f

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

35L7-V-B7I-CKAEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f71375cbf3d85a0c71ebbe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

35L7-V-B7J-CLS5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

35L7-V-B7J-CKWQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7651cdc6046d4703353d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-V-B7J-CMKPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 novembre 2025 Date de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00935 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVI NAC : 53F Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6785fda9e1c1941b1ee980f3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

35L7-V-B7I-CJ7KO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 13 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff38158c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJSGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d16

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CHH7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle