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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 résultats pour « Crest »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 4

—

nationale de la statistique et de l'administration économique Paris (ENSAE Paris), l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), l'ENSAE-ENSAI formation continue et un centre de recherche en économie et statistique (CREST

Article 9

—

éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST

Article Annexe 2

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260000054 FINESS géographique 260000146 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CREST

LEGIARTI000032551013

—

Aurillac 15 Centre hospitalier de Mauriac Mauriac 15 Centre hospitalier de Saint-Flour Saint-Flour 26 Centre hospitalier de Romans (hôpitaux Drôme-Nord) Romans-sur-Isère 26 Centre hospitalier de Montélimar Montélimar 26 Centre hospitalier de Crest

Article (21 à 29)

—

MORTEAU 25 D 683 Boulevard Léon Blum BESANÇON Limite département 25/70 AIBRE 25 D 673 Limite département 25/39 SAINT-VIT N 273 BESANÇON 26 D 538 A49 BOURG-DE-PEAGE D 104 CREST

Article 1

—

Centres hospitaliers de Valence, de Crest, de Die, de Tournon, du Cheylard et Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Les charmes ” de Satillieu et “ La Cerreno ” de Saint-Martin-de-Valamas (direction commune)-07,26-; 37.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Cantons de : Loriol-sur-Drôme (moins la commune d'Ambonil), Marsanne, Montélimar I, Montélimar II, Pierrelatte, Portes-lès-Valence 3e circonscription Cantons de : Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest

Article Annexe 1

—

SAINTE-MARIE-AUX-MINES SELESTAT DOUAI 59 MARCHIENNES DOUAI DOUAI 59 DENAIN VALENCIENNES DOUAI 62 SAMER BOULOGNE-SUR-MER FORT-DE-FRANCE 972 LA TRINITE FORT-DE-FRANCE GRENOBLE 26 CREST

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Crest.

LEGIARTI000050943833

—

Fesches-le-Châtel (25237) ; L'Isle-sur-le-Doubs (25315) ; Montbéliard (25388) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Rougemont (25505) ; Sancey (25529). 26 - Drôme Bourg-de-Péage (26057) ; Buis-les-Baronnies (26063) ; La Chapelle-en-Vercors (26074) ; Crest