AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"CROGIEZ, Edouard
11/10/2020
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CROGIEZ, Pascale, Mireille, Sylvie
04/01/2019
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CROGIEZ-LANDRECIES
02/05/2018
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CROGIEZ-LANDRECIES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2018
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ATELIER GARDEN-PARTY, CAULIEZ, Marie-Agnès, CROGIEZ
30/01/2018
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
9 juillet 2025
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.066 contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont, dans le litige l'opposant à la société Costa Crociere
Source officielle