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5 résultats pour « Crombecque Vezinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421983_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Crombecque Vezinet, représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305425_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Crombecque-Vezinet, représentant la société Enedis.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbcc9ea95b316fdea73

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain ZANNOU de l’AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J029 substituée par Me Helena CROMBECQUE-VÉZINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2e4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Helena CROMBECQUE-VÉZINET

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304625_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Crombecque-Vezinet substituant Me Radhoini, représentant M.

Source officielle

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