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30 résultats pour « Cugny Larrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905811_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cugny-Larrey, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404460_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, M. et Mme D et E A B, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404461_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, M. et Mme D et E A B, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404463_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, M. et Mme D et E A B, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503261_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le maire de Landivisiau l’a affectée au service « hygiène et réceptions » ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405923_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 février 2024 en remboursement d'un trop-perçu de rémunération sur la période du 9 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404438_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404199_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Finistère de tirer toutes les conséquences juridiques de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305817_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cugny-Larrey, s'est désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403980_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

D A C et Mme B A C, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juin 2024 par lesquelles la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202973_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre et 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106029_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le centre hospitalier de Quimper Cornouaille, représenté par Me Gourvennec et Me Cugny-Larrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403979_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

G A C et Mme B A C, représentés par Me Cugny-Larrey demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502831_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322142_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association Diamant Futsal, représentée par Mes Cugny-Larrey et Glevarec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 21 mars 2022, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003352_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Met rapporteur public ; - et les observations de Me Cugny Larrey, représentant de la commune de Ploudiry. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906065_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cugny-Larrey, représentant la commune de Lampaul-Plouarzel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202972_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 du directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne a suspendu son

Source officielle

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