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7 résultats pour « Cunnac Dupouy »

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CA
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6628a17fb2cb67000826a683

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître CUNNAC DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000542_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B D, représenté par Me Cunnac-Dupouy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2012, 2013 et 2014

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Maître CUNNAC DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS SOCIÉTÉ

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03205_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b318

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

répertoire général : 07/00067 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Cussac, demeurant Garrigues, 34970 Lattes, 20 / de M. J. De Mata, demeurant Village, 31330 Saint-Cézert, 21 / de M. P.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle