[J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Consorts FAMILLES [V] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Vu

justice associés à NICE, pour l’audience d’orientation de la 2ème chambre du Tribunal Judiciaire de NICE du 23 janvier 2025 à 8H50 - RG n° 24/03674, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER

par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE M.

N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Emilie CURCURU, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/251 N° RG : 2024F00597 Mme [O] [J] contre SAS VPG DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine CURCURU-BOLIER

SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit

APPELANTS Monsieur [B] [T] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Madame [A] [Z] épouse [T] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christine

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4K4 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 06 Juin 1948 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CURCURU

cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GG DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie CURCURU

représentée par Me Sandie ERCOLANI, avocat au barreau de GRASSE La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER

Portalis DBVB-V-B7F-BHEE7 [X] [C] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Christine CURCURU-BOLIER

Adresse 6] public SERVICE DES DOMAINES N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4N Grosse délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER

[Adresse 1] C/ Société SCCV L’ECLOSE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Emilie CURCURU Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE

A... 3/5 avenue Durante - 06046 NICE CEDEX Assisté de Maître CURCURU Emilie, avocat au barreau de PARIS, (Cabinet NORMAND et ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS - Toque P 141 Partie civile, appelant

preliminară – Directiva 2006/123/CE – Servicii în cadrul pieței interne – Articolul 2 alineatul (2) litera (d) – Domeniu de aplicare material – Serviciu în domeniul transporturilor – Furnizarea de cursuri

#Apelācija - Lauksaimniecība - Tirgu kopīgā organizācija - Cukurs - Regulas (EEK) Nr. 1785/81 26. pants un Regulas (EEK) Nr. 2670/81 3. pants - Maksājums, kas jāveic par iekšējā tirgū realizētu C cukuru

: [F] [V] épouse [L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER