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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
668445608bcff606d9c53d72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856764aaacbea0fe681025
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 16/08921 N° Portalis 352J-W-B7A-CICTK ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
DEBATS rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cyril
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31225
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d312a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
DEBATS rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f7f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] et Madame [V] [C] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Cyril FABRE de la SELARL
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189fe4
26 avril 2024
26 avril 2024
N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Février 2012 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
19 février 2010
prise en la Personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Maître Sabine CHAUVEAU, substituant Maître Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314acc
25 avril 2024
25 avril 2024
UGIP ASSURANCES, RCS de Paris sous le n°398 784 645, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FABRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
17 mars 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
MICROELSOLUTEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marguerite TRZASKA-LABAERE, avocat au barreau de Paris, substituant Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a32a36ab09eb9a2fd84a
16 avril 2013
16 avril 2013
de son Président, y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Rept : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Cyril
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] et Madame [N] [J] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Cyril FABRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
17 février 2015
Président Directeur général Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maître Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
31 mars 2015
le numéro B 434 317 293 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie - Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
1 avril 2011
[T] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Cyril FABRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5721
27 mai 2011
27 mai 2011
unipersonnelle CELOG - CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Cyril
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