Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00321 APPELANT : Monsieur [S] [W] né le 07 Septembre 1975 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Cyril

GARAGE HERAUD Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me COSTE - Me MATEO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

AAVM SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MATEO - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

FIMMER , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cyril MATEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Cyrille X... devenu majeur est intervenu à l' instance. Il prie la Cour d' infirmer le jugement et de substituer le nom de X... à celui de Z... .

Vu la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc

L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET [Adresse 2] Me Cyril

d'inexactitude matérielle en indiquant que la commune de Ngaba était le lieu de naissance des trois enfants ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le tribunal de première instance de Kinshasa/Matete

Cyril B..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M.

Jean-Paul Michaud, pris ès qualités d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Christophe et Cyrille, demeurant tous ... (Saône-et-Loire), 29°/ de Mme Emilie K..., née Y..., demeurant ...

Jean-Cyrille Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Cyril X..., 2°/ Mme Y... A...

GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

Adresse 3] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G 121 DÉFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., ès qualités

représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G836 DÉFENDERESSE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine