CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Déborah VUICHARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

69612b75cdc6046d47c32a75

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SASeprésenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA FONCIA DES LACS LEMANIQUE, demeurant [Adresse 2] représentées par Me Déborah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d993

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

mars 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section industrie - RG n° 13/00109 APPELANTE SAS EXIDE TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 682 030 895 représentée par Me Lionel VUIDARD

Source officielle