Codes de loi français

Article D714-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels.

Article LO6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social, culturel et environnemental de l'île, y compris en matière de développement durable.

Article 3

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le

Article 2

social et socio-culturel ; - licence professionnelle animation ; - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ; - licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ; - licence professionnelle

Article 8

Il est créé un fonds stratégique pour le développement de la presse.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89

Le Conseil supérieur du mécénat culturel est chargé d'émettre des avis et des propositions sur le développement du mécénat culturel.

Article 1

; - dans les établissements de recherche, scolaires ou culturels français, toute activité participant à l'action culturelle de la France dans le monde, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'animation culturelle,

Article 40

L'université Paris-Saclay favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

Article L324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 73

Les organismes de gestion collective utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes :

Article 140

La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l'animation et des activités périscolaires

Article R331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

De soutenir et développer toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager ; 3° De concourir à la politique d'éducation du public à la connaissance et au respect de l'environnement.

Article L4422-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 24

Le conseil exécutif de Corse dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par le présent titre, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et

Article L3611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 89

La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion

Article Annexe

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable. Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Article LO6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

culturelle de Saint-Martin.

Article LO6223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Le conseil économique, social, culturel et environnemental est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Barthélemy.

Article 7

Les services déconcentrés et les services à compétence nationale de l'Etat peuvent, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, concourir par leur appui technique aux projets de développement économique, social et culturel des collectivités

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Le service public de l'enseignement supérieur contribue : 1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ; 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur

Article 10

lycées et des établissements d'éducation spéciale, le programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle continue, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et, le cas échéant, les plans régionaux de développement

Article 8

publiques et les mesures prises pour leur application relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l'urbanisme, à l'éducation, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, à la santé, aux transports, au développement