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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 résultats pour « Dévi MOUTOUSSAMY »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35
Un plan général de la déviation indiquant les limites entre lesquelles s'applique l'interdiction d'accès prévue à l'article L. 152-1 ; 2.
Article L152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.
Article L152-2
Dès l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte
Article L111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de
Article R581-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69
Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération
Article 9
Direction de déviation avec mention de la ville. Panneau KD22. Direction de déviation. Panneau KD42. Présignalisation de déviation. Panneau KD43. Présignalisation courante. Panneau KD44.
Article 241-2.01
Sa courbe ou table de déviation est dressée et affichée. Un relevé de déviation est effectué préalablement à la mise en service du navire.
Article R1123-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
la personne humaine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des situations dans lesquelles il a mis fin à la participation d'un investigateur ou de toute autre personne impliquée dans la recherche en raison d'une déviation
Article R2123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 11
interrompues ; 2° Les personnes publiques qui en sont propriétaires et leurs gestionnaires ; 3° Les éléments permettant d'apprécier la nécessité de rétablir ou non les voies mentionnées au 1°, notamment au regard de leur fréquentation, des possibilités de déviation
Article R581-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
Dans ce périmètre, les dispositifs publicitaires sont interdits si les affiches qu'ils supportent ne sont visibles que d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express ou d'une déviation ou voie publique située hors
Article R411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
-La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que : -la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ; -l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes
Article 1
Les vide-ordures doivent être étanches, lisses et descendre verticalement sans déviation sur toute leur hauteur.
Article Annexe 33
Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair. Déviation de Soissons (RN 2) jusqu'au stade Léo-Lagrange inclus, côté intérieur.
Article 242-14.02
. - Quand un compas à détecteur magnétique a la capacité de mesurer et d'enregistrer la déviation magnétique par calibrage logiciel, la courbe de déviation n'est pas requise.
Article R581-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Dans les autres agglomérations les bâches sont interdites si la publicité qu'elles supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement une autoroute, d'une route express, d'une déviation, d'une voie publique, situées hors agglomération
Article 19
Toute déviation de ces paramètres par rapport à l'état de référence attendu constitue un fait technique dont une analyse doit être menée a posteriori pour tout système de lancement récurrent. 2.
Article 18
En cas de coupure de l'itinéraire, le permissionnaire devra s'assurer auprès du service instructeur de la possibilité d'utiliser l'itinéraire de déviation. Une demande de modification d'itinéraire doit être effectuée.
Article 229-V.10
magnétique : 1.1 Tout navire est équipé d'un compas magnétique étalon disposé de tel manière que la lecture du cap soit possible depuis le poste d'où le navire est normalement gouverné. 1.2 Le compas magnétique est convenablement compensé et la courbe de déviation
Article R581-56
Dans les autres agglomérations les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles sont interdits si la publicité qu'ils supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement une autoroute, d'une route express, d'une déviation
Article R411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15
Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et, sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière conforme à l'article R. 411-25, la transmission
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