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3 résultats pour « DAMIANO Me DUCRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fdaec622cc8fe7ff0618a71

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

01800 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76AB [N] [J] [R] [T] SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e31

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Ils précisent que L'EURL DAMINATO n'avait formulé aucune demande à leur égard devant le premier juge. Ils prétendent subir un préjudice du fait de l'attitude de L'EURL DAMINATO.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206733_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B D, représentés par Me Damian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montagnole a accordé un permis

Source officielle