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3 résultats pour « DELECROIX Me BONADEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8] GARAGE C/ [Z] [U] [P] [J] [O] [U] Copie délivrée Le à Me DELECROIX Me BONADEI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS [Adresse 38] [Localité 23] non constituée S.A.S. CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S.

Source officielle