seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de NANTES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DESMARS

INTIMÉS : Monsieur Pierre X... ... 17000 LA ROCHELLE Comparant Assisté par M. Germain Yves Y... (Capitaine au Long Cours) en vertu d'un pouvoir général D.R.A.S.S.

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Géraldine X... ... 44700 ORVAULT Représentée par Me Pierre-yves

Pierre N... devant le tribunal administratif de Marseille et tendant à l'annulation desdites élections, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

Pierre XG..., cadre supérieur, propriétaire du lot 16, demeurant ... (Yvelines), 8°/ de Mme veuve O..., retraitée, demeurant ..., lot 35 à Orgerus (Yvelines), 9°/ de M.

qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Il ressort des pièces versées au dossier de première instance que si, par un courriel du 15 octobre 2024, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme ont informé M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre qu'un nouveau mémoire intitulé " Note de synthèse " de la commune de Deshaies a été produit

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre qu'un nouveau mémoire intitulé " Note de synthèse " de la commune de Deshaies a été produit

SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Pierre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre qu'un nouveau mémoire intitulé " Note de synthèse " de la commune de Deshaies a été produit

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars

Jean-Yves X... a été licencié pour faute grave.

Que la construction de ce mur ne pouvait en aucune façon conforter et stabiliser le mur de restanques dans la mesure où il demeurait un espace à son pied qui n'était pas bloqué.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.

Yvette, demeurant ..., à Périgueux (Dordogne), 15°) de Monsieur DELMAS F..., demeurant Biras, à Brantome (Dordogne), 16°) de Madame DELMAS M..., demeurant Biras, à Brantome (Dordogne), 17°) de

Jean-Pierre, demeurant ...

MMA IARD,assureur de la société Bureau d’Etude Yves Garnier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de